Conditions générales de vente

Éditeur du site :
Noise Floor
70 Rue de la République, 82000, Montauban, Occitanie, France
SIREN/SIRET : 990 197 303
Email : contact@noise-floor.store

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Noise Floor et toute personne procédant à un achat sur le site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés sont donc hors taxe (HT) et correspondent au montant total que le client doit payer (hors frais de livraison éventuels).

4. Commandes

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

  • Les délais et frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.

  • Noise Floor ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, hygiène, etc.).

8. Retours et remboursements

  • Les retours doivent être signalés par email à contact@noise-floor.store.

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

9. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Noise Floor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.